## Association des Journalistes de l’Environnement (AJE)
Site web : https://aje-asso.org
**Dernière mise à jour : 4 février 2026**
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (« CGU/CGV ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet https://aje-asso.org (le « Site ») et des services proposés par l’Association des Journalistes de l’Environnement (l’« Association »).
L’accès au Site et l’utilisation de ses services valent acceptation entière et sans réserve de l’ensemble des dispositions des présentes CGU/CGV.
Toute personne qui n’accepte pas ces conditions doit s’abstenir d’utiliser le Site.
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1. IDENTIFICATION DE L’ASSOCIATION
**Dénomination sociale** : Association des Journalistes de l’Environnement (AJE)
**Siège social** : Maison de la Vie Associative et Citoyenne de Paris Centre Louvre, 5 bis rue du Louvre 75001 PARIS (adresse postale de gestion : secrétariat de l’AJE, chez M. Lagoyer, 35 bis rue de l’Eglise, 17620 BEAUGEAY)
**Siret** : 430 470 120 00055
**Responsable de publication** : Valéry Laramée de Tannenberg
**Webmaster** : Studio Kiwi, contact@studio-kiwi.fr
**Hébergeur du Site** : O2Switch, Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, 04 44 44 60 40
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2. ACCÈS AU SITE
2.1 Conditions d’accès
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. L’Association s’efforce de maintenir une disponibilité 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance, de panne technique ou de cas de force majeure.
L’accès aux contenus et services du Site est réservé aux personnes majeurs ou aux mineurs disposant d’une autorisation parentale. Les utilisateurs mineurs doivent obtenir le consentement préalable de leurs représentants légaux avant d’accéder au Site.
2.2 Équipement informatique
Les coûts d’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont entièrement à la charge de l’utilisateur.
2.3 Interruption d’accès
L’Association se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de modifier l’accès au Site ou certains services sans préavis, pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de conformité légale. Elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site.
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3. CONTENUS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1 Propriété des contenus
Tous les contenus publiés sur le Site (textes, images, vidéos, graphiques, logos, marques, documents PDF, etc.) sont la propriété exclusive de l’Association ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Ils sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle français.
3.2 Utilisation des contenus
L’utilisateur autorise à consulter, télécharger et imprimer les contenus du Site à titre personnel et privé uniquement. Toute autre utilisation, notamment commerciale, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de l’Association.
Est notamment interdite :
– La reproduction intégrale ou partielle des contenus sans mention de source
– L’utilisation des contenus dans un but commercial ou lucratif
– La modification, l’adaptation ou la transformation des contenus
– La revente ou la distribution des contenus
– Le scraping ou l’utilisation automatisée pour extraire des données
3.3 Attribution et citations
Toute citation ou reproduction de contenus du Site doit impérativement mentionner la source : « © Association des journalistes de l’environnement » accompagnée d’un lien vers le Site.
3.4 Droits d’auteur des contributeurs
Les articles et contenus publiés par les journalistes membres restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs respectifs, sauf cession expresse. L’Association détient le droit d’exploitation non-exclusif des contenus publiés sur le Site.
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4. ESPACES ADHÉRENT ET CONTENUS RÉSERVÉS
4.1 Accès aux espaces réservés
Certains contenus (archives, médiathèque, forums, webinaires enregistrés) sont réservés aux adhérents de l’Association.
Pour accéder à ces contenus, l’utilisateur doit :
– Adhérer à l’Association selon les modalités définies à la section 5
– Créer un compte utilisateur en fournissant les informations demandées
– Accepter les présentes CGU/CGV
4.2 Credentials et sécurité du compte
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il s’engage à les maintenir secrets et à ne pas les communiquer à des tiers.
L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation de son compte, y compris les activités effectuées à partir de celui-ci. L’Association ne pourra être tenue responsable en cas d’usage frauduleux suite à une divulgation du mot de passe.
4.3 Restrictions d’utilisation des espaces réservés
L’utilisateur s’engage à utiliser les espaces réservés de manière conforme à leurs destinations respectives et dans le respect des lois en vigueur. Il est notamment interdit de :
– Télécharger ou diffuser des contenus contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
– Partager ou rediffuser les contenus réservés en dehors des cercles de l’Association
– Accéder à l’aide de techniques de piratage ou de cracking
– Nuire au bon fonctionnement des services
La violation de ces règles entraînera la suppression du compte sans préavis.
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5. ADHÉSION À L’ASSOCIATION
5.1 Modalités d’adhésion
L’adhésion à l’Association est ouverte à toute personne majeure partageant les valeurs et les objectifs de l’Association. Les modalités précises et les conditions financières sont disponibles sur le Site ou auprès de l’Association.
5.2 Tarif de l’adhésion
Le tarif de l’adhésion annuelle est de : 40 euros pour les journalistes.
Pour les non-journalistes, le montant de la cotisation annuelle est déterminé, selon la structure (organisme de recherche, association, collectivité locale, fondation, etc…) par le chiffre d’affaire annuel et, pour les entreprises, par le chiffre d’affaires et par le respect ou non de la RSE.
Des tarifs réduits peuvent être accordés selon les critères définis par le conseil d’administration de l’Association.
5.3 Durée et renouvellement
L’adhésion est valable pour une année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Elle est renouvelable annuellement, sauf résiliation expresse.
5.4 Résiliation de l’adhésion
L’adhérent peut résilier son adhésion à tout moment par courrier ou email adressé au responsable de l’Association. Aucune restitution du montant de l’adhésion ne sera effectuée en cas de résiliation anticipée.
5.5 Exclusion
L’Association se réserve le droit d’exclure tout adhérent dont la conduite serait contraire aux valeurs de l’Association ou aux dispositions des présentes CGU/CGV.
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6. SERVICES PAYANTS (WEBINAIRES, FORMATIONS, PUBLICATIONS)
6.1 Tarification et conditions commerciales
L’Association propose des services payants tels que les webinaires, formations, publications ou accès à des ressources premium. Les tarifs sont indiqués sur le Site.
6.2 Processus de commande et de paiement
La commande de services payants s’effectue en ligne via le Site. Le client accepte les présentes CGV au moment de la validation de sa commande.
Le paiement doit être effectué intégralement avant la prestation de service, sauf mention contraire explicite.
Les moyens de paiement acceptés sont : virement, carte bancaire, chèque, ou encore Tap to Pay
6.3 Factures et reçus
Une facture ou un reçu sera émis au client pour chaque transaction. Il sera transmis par email à l’adresse fournie lors de la commande.
6.4 Droit de rétractation
Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de **14 jours calendaires** à compter de la confirmation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les services numériques. Ce droit n’est pas applicable après commencement de l’exécution du service.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande écrite à l’Association par email ou courrier.
6.5 Délais de livraison ou d’exécution
Pour les webinaires ou formations : la date et l’heure sont indiquées au moment de la réservation.
Pour les publications numériques : l’accès est fourni immédiatement ou dans un délai de 48h après paiement.
Pour les publications imprimées et autres produits matériels qui peuvent inclure des frais de port : l’expédition se fait dans un délai de 48h après le paiement.
En cas de retard ou d’impossibilité d’exécution de la prestation imputable à l’Association, le client sera remboursé intégralement.
6.6 Limitation de responsabilité
L’Association fournit les services de bonne foi et selon les instructions fournies par le client. Elle ne pourra être tenue responsable en cas de :
– Perte de données ou fichiers suite à une action du client
– Dommages indirects ou perte de profits
– Interruption de service due à une cause externe
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7. CONTENUS FOURNIS PAR LES UTILISATEURS
7.1 Soumission de contenus
L’utilisateur peut soumettre des contenus (commentaires, articles, photos, vidéos) sur le Site via les espaces prévus à cet effet (forums, sections commentaires, etc.).
7.2 Déclaration et garanties
L’utilisateur garantit que les contenus qu’il soumet :
– Sont originaux ou qu’il dispose des droits nécessaires pour les soumettre
– Ne violent aucun droit de propriété intellectuelle de tiers
– Ne contiennent pas de contenu diffamatoire, offensant, illégal ou frauduleux
– Respectent les lois en vigueur et les bonnes mœurs
7.3 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie. L’Association ne modère les contenus qu’a posteriori et ne peut être tenue responsable des contenus diffusés par les utilisateurs.
7.4 Droits accordés à l’Association
En publiant un contenu sur le Site, l’utilisateur accorde à l’Association une licence gratuite, mondiale, non-exclusive et irrévocable d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire et diffuser ledit contenu.
7.5 Suppression de contenus
L’Association se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu qui violerait les présentes CGU/CGV, notamment les contenus :
– Illégaux, diffamatoires ou offensants
– Contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
– Contenant de la publicité ou du spam
– Constituant une atteinte à la vie privée
– Violant les droits de propriété intellectuelle de tiers
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8. RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
8.1 Contenus du Site
L’Association s’efforce de publier des contenus exacts, pertinents et conformes à la réalité. Cependant, elle ne garantit pas l’exactitude complète ou l’actualité de tous les contenus.
Les informations fournies sur le Site sont à titre informatif. L’Association décline toute responsabilité en cas d’inexactitude, d’erreur ou d’omission.
8.2 Services externes et partenaires
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes ou des ressources fournies par des partenaires. L’Association n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
8.3 Limitation de responsabilité générale
**L’Association ne pourra en aucun cas être tenue responsable de :**
– Pertes de données, d’accès ou d’utilisation du Site
– Interruption d’accès au Site
– Défaillance technique du matériel informatique
– Erreurs de transmission informatique
– Actions malveillantes de tiers (piratage, virus, etc.)
– Dommages indirects (perte de profits, perte de clientèle, perte de réputations, etc.)
8.4 Responsabilité vis-à-vis des contenus tiers
L’Association ne contrôle pas la totalité des contenus diffusés sur son Site (commentaires d’utilisateurs, contenus partenaires). Elle décline toute responsabilité pour les dommages causés par ces contenus.
Tout contenu illicite peut être signalé à l’Association via la section « Signaler un contenu » ou par email.
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9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD
9.1 Données collectées
L’Association collecte les données personnelles suivantes auprès des utilisateurs :
– Nom et prénom
– Adresse email
– Adresse postale et numéro de téléphone
– Données professionnelles (noms et coordonnées des employeurs, numéro de carte de presse, sujets traités)
– Données de comptes de réseaux sociaux
– Données de connexion et d’utilisation du Site (adresse IP, pages visitées, durée de visite)
– Données de paiement (traitées via des prestataires sécurisés)
9.2 Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour :
– Gérer l’adhésion à l’Association
– Réaliser l’annuaire annuel de l’Association
– Traiter les commandes et les paiements
– Envoyer des informations, newsletters et mises à jour
– Améliorer le Site et les services
– Respecter les obligations légales
9.3 Base légale
Le traitement des données personnelles repose sur :
– L’exécution du contrat d’adhésion
– Le consentement explicite de l’utilisateur
– Les obligations légales de l’Association
9.4 Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée de l’adhésion et pour une période supplémentaire selon les exigences légales et comptables (généralement 5 ans).
9.5 Destinataires des données
Les données personnelles ne sont transmises à des tiers que si :
– L’utilisateur a donné son consentement explicite
– La transmission est nécessaire pour exécuter le contrat
– La transmission est imposée par la loi
– Des mesures de confidentialité appropriées sont en place
9.6 Droits de l’utilisateur (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :
– **Droit d’accès** : obtenir une copie des données personnelles
– **Droit de rectification** : corriger ou mettre à jour ses données
– **Droit à l’effacement** : demander la suppression de ses données
– **Droit à la limitation du traitement** : restreindre l’utilisation de ses données
– **Droit à la portabilité** : recevoir ses données dans un format structuré
– **Droit d’opposition** : s’opposer à certains traitements
– **Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée**
Pour exercer ces droits, l’utilisateur doit adresser une demande écrite à l’Association en fournissant une preuve d’identité.
9.7 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est : Clara Delpas
Pour toute question relative à la protection des données, l’utilisateur peut contacter : contact@aje-asso.org
9.8 Droit à l’image et photos
La publication de photos de membres sur le Site, les réseaux sociaux ou dans les publications requiert le consentement explicite de la personne photographiée (ou de ses représentants légaux si mineur).
9.9 Cookies et technologies similaires
Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour :
– Assurer la continuité de session
– Mémoriser les préférences de l’utilisateur
– Analyser l’usage du Site (Google Analytics)
– Afficher des contenus pertinents
L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies non-essentiels. Plus d’informations sont disponibles dans la [politique de gestion des cookies – à compléter ou lier].
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10. RESPONSABILITÉ LÉGALE
10.1 Respect de la loi
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables, notamment :
– Le Code de la propriété intellectuelle
– Le Code de la consommation
– Les lois contre la diffamation et l’injure
– Les lois contre le harcèlement et les discriminations
– Les lois sur la protection des données personnelles (RGPD, Loi Informatique et Libertés)
10.2 Contenus interdits
Est strictement interdit de publier sur le Site :
– Contenus illégaux, diffamatoires ou injurieux
– Contenus sexuellement explicites, violents ou incitant à la violence
– Contenus incitant à la discrimination ou au harcèlement
– Publicités ou spam commerciaux
– Contenus constituant une usurpation d’identité
– Malwares, virus ou codes malveillants
– Contenus violant les droits de propriété intellectuelle
10.3 Responsabilité du directeur de publication
**Directeur de publication** : Valéry Laramée de Tannenberg
Conformément aux articles 6 et 12 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), le directeur de publication assure la responsabilité éditoriale du Site.
10.4 Signalement de contenus illicites
Pour signaler un contenu illicite, l’utilisateur peut :
– Copier le lien web de l’ article dans lequel il figure
– Adresser un email à : contact@aje-asso.org
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11. SÉCURITÉ DU SITE
11.1 Mesures de sécurité
L’Association met en place des mesures de sécurité pour protéger le Site contre les accès non autorisés, notamment :
– Certificat SSL/TLS pour le chiffrement des données
– Pare-feu et systèmes de détection d’intrusion
– Sauvegardes régulières des données
– Maintenance et mises à jour de sécurité
11.2 Limitations de sécurité
Malgré les mesures mises en place, aucun système informatique n’est totalement sécurisé. L’Association ne garantit pas une protection absolue contre les risques de piratage, de vol de données ou d’attaques informatiques.
11.3 Tentatives d’accès non autorisé
Toute tentative d’accès non autorisé au Site, de modification de contenus ou de perturbation du service constitue une infraction pénale. L’Association se réserve le droit de signaler ces faits aux autorités compétentes.
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12. LIENS HYPERTEXTES
12.1 Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. L’Association ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité pour les dommages résultant de leur consultation.
12.2 Liens vers le Site
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée à titre gratuit, à condition que :
– Le lien soit un lien « simple » et non un lien de frappe ou un cadre (framing)
– Le lien ne dénature pas le contenu de l’Association
– Le lien n’induise pas en erreur quant à la source ou la nature du contenu
Tout lien contraire à ces règles sera signalé à l’Association et supprimé.
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13. MODIFICATIONS DES CGU/CGV
13.1 Droit de modification
L’Association se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment pour des raisons légales, techniques, commerciales ou opérationnelles.
13.2 Notification des modifications
Les modifications seront publiées sur le Site avec une nouvelle date de mise à jour. L’Association informera les utilisateurs inscrits via email si les modifications sont substantielles.
13.3 Acceptation des modifications
La poursuite de l’utilisation du Site après la publication de modifications vaut acceptation des nouvelles CGU/CGV.
Si l’utilisateur n’accepte pas les modifications, il peut résilier son compte et cesser d’utiliser le Site.
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14. DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes CGU/CGV est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera supprimée sans affecter la validité des autres dispositions.
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15. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes CGU/CGV constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’Association concernant l’utilisation du Site. Elles remplacent tout accord précédent ou contemporain relatif à ce sujet.
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16. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
16.1 Loi applicable
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français, notamment par :
– Le Code de la propriété intellectuelle
– Le Code de la consommation
– Le Code civil
– La Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN)
– Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
16.2 Juridiction compétente
En cas de litige, les utilisateurs résidant en France acceptent la juridiction exclusive des tribunaux de Paris
Pour les utilisateurs résidant hors de France, les litiges seront régis par le droit français et jugés par les tribunaux compétents en France.
16.3 Résolution des litiges
Avant toute action en justice, les parties s’engagent à tenter une résolution à l’amiable de leurs différends.
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17. COORDONNÉES DE CONTACT
**Pour toute question, réclamation ou exercice de droits relatifs aux présentes CGU/CGV :**
**Association des Journalistes de l’Environnement**
Adresse : (adresse postale de gestion ) secrétariat de l’AJE, chez M. Lagoyer, au 35 bis rue de l’Eglise, 17620 BEAUGEAY.
Email : contact@aje-asso.org
Téléphone : 33 (0)6 43 47 79 56
Site web : https://aje-asso.org
**Responsable de la conformité RGPD :**Clara Delpas
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18. VERSION ET HISTORIQUE
**Version 1.0** – Mise en vigueur le 20 janvier 2026
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