Une fois n’est pas coutume, nous vous proposons un coup d’œil dans la rétroviseur vers l’année 1976 qui a contribué à de nombreuses évolutions dans plusieurs domaines de l’environnement. C’était il y a tout juste cinquante ans…
Lors des différents phénomènes extrêmes que nous avons connus cet été, vagues de chaleur et feux en particulier, beaucoup se sont référés à l’été 1976. L’année 1976 est effectivement restée dans la mémoire collective car elle a été marquée par une sécheresse exceptionnelle à la suite d’un déficit pluviométrique de près de 50 % durant l’hiver 1975-1976 puis au printemps1. Si des précipitations normales voire abondantes étaient revenues courant juillet dans le Sud, la sécheresse a continué et s’est aggravée en août dans le Nord (Nord-ouest surtout) qui a aussi connu un record de températures. Enfants en Normandie, on était ravis d’avoir un été digne de la Côte d’Azur mais on ne se rendait pas vraiment compte du désastre que cela représentait en réalité, notamment pour l’agriculture…
En France, la première loi Nature…
Au delà de la sécheresse, l’été 1976 marque, en France, l’adoption de la première grande loi relative à la protection de la nature. Cette loi du 10 juillet 1976 pose les fondements juridiques pour la préservation des espèces et des écosystèmes et crée des outils pour les mettre en œuvre (ex. : premières listes d’espèces animales et végétales protégées). Elle renforce la protection des espaces naturels (cf. cadre juridique des réserves naturelles, arrêtés de protection de biotope). Et elle introduit l’obligation de réaliser des études d’impact environnemental avant tout projet d’aménagement portant atteinte aux espèces et aux habitats naturels. « En consacrant l’intérêt général de la protection de la nature, cette loi innovante a contribué à façonner notre manière de penser les liens entre les humains et la nature », souligne l’UICN qui ajoute : « Pour la première fois, elle a proposé des dispositions s’intéressant aux entités de l’environnement non pas comme de simples ressources, mais en reconnaissant leur valeur d’existence, en particulier pour les espèces rares et menacées. »
…et une loi sur les installations classées
La France a également adopté le 19 juillet 1976 la loi sur les installations classées pour l’environnement (ICPE). Cette loi définit les procédures exigées pour toute exploitation (industrielle, agricole ou artisanale) qui présente un risque pour l’environnement ou la santé, que ce soient des risques accidentels (explosion, incendie…), des risques chroniques (pollution de l’air surtout) ou des nuisances pour la santé, l’environnement ou la sécurité publique. Elle distingue les installations soumises à autorisation préfectorale quand elles présentent « de graves dangers ou inconvénients » et les installations soumises à déclaration, i.e. celles qui ne présentent pas de tels dangers mais doivent « respecter les prescriptions générales édictées par le préfet en vue d’assurer dans le département la protection des intérêts visés à l’article 1. »
L’accident de Seveso à l’origine d’une nouvelle réglementation sur les risques industriels en Europe
Le jour-même où la France adoptait sa loi Nature, l’Italie connaissait une catastrophe industrielle sans précédent : la surchauffe d’une cuve de désherbant dans l’usine chimique Icmesa à Meda a entraîné le rejet d’un nuage contenant de la soude caustique et de la dioxine qui a atteint la ville voisine de Seveso, près de Milan. Mais la contamination n’est identifiée que plusieurs jours après l’événement et une partie de la ville est évacuée tardivement. Selon l’Inéris, cet accident a « marqué un tournant dans la prévention des risques industriels en Europe » : les États européens ont alors décidé d’élaborer « un cadre commun pour prévenir les accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ». Tout cela a abouti à l’adoption, en 1982, de la première directive Seveso qui demande « aux Etats et aux entreprises d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face. » La directive a ensuite été renforcée au fil des retours d’expérience et son champ a été progressivement étendu, notamment après l’accident de Bâle en 1986. Aujourd’hui, la directive Seveso III (2012/18/UE) constitue le socle réglementaire européen applicable dans le domaine des risques industriels. Elle distingue les établissements Seveso seuil haut et les établissements Seveso seuil bas, en fonction de la quantité totale de matières dangereuses sur site et elle impose des obligations proportionnées en matière de prévention, de secours, de maîtrise de l’urbanisation et d’information du public.
La Convention pour la protection de la Méditerranée
Plus tôt dans l’année (16 février), le programme des Nations unies pour l’environnement a adopté à Barcelone la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, dite « Convention de Barcelone » qui porte à la fois sur le milieu marin, le milieu terrestre et les zones humides associées. Entré en vigueur en 1978, ce texte international a été amendé en 1995 et rebaptisé « Convention pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée ». Les différents amendements sont entrés en vigueur en 2004. La « Convention de Barcelone » et les sept protocoles adoptés dans le cadre du Plan d’action pour la Méditerranée (PAM) constituent à ce jour le principal accord multilatéral régional sur l’environnement à caractère juridiquement contraignant portant sur la Méditerranée.
Hélène Bouillon-Duparc
- À titre de comparaison, ce déficit pluviométrique était de 40 % cet été 2026 et de 24 % en 2003. ↩︎