Devenue l’une des criminalités organisées les plus lucratives au monde, la criminalité environnementale a des impacts sur la biodiversité, les équilibres naturels et la santé publique. La lutte contre cette criminalité connaît depuis peu une importante évolution.
De manière générale, la criminalité environnementale comprend le trafic de déchets, les émissions et rejets de substances dans l’air, l’eau et les sols, la destruction et le trafic d’espèces protégées animales et végétales ainsi que le commerce de substances détruisant l’ozone.
Elle peut être le fait de mafias ou clans mais aussi de réseaux décentralisés comme des entreprises, des médiateurs ou encore des intermédiaires agissant par opportunisme, les motifs étant majoritairement d’ordre financier. On parle de plus en plus de criminalité croisée car elle se cumule souvent avec d’autres types de criminalités comme la corruption, le blanchiment d’argent, voire parfois la traite d’humains.
Au-delà des institutions telles Interpol, Europol, OCLAESP*, avocats, juristes, magistrats sont de plus en plus impliqués dans la lutte contre la criminalité organisée environnementale. Par exemple, l’AFMJE, association française des magistrats pour la justice environnementale, a été créée en 2022 afin de diffuser le droit de l’environnement au sein de l’institution judiciaire.
Quelles actions ?
Jusqu’à tout récemment, la prévention et la collecte de renseignement constituaient la base des actions de lutte contre la criminalité environnementale. Aujourd’hui, la tendance est à l’intégration d’outils et techniques en plein développement, à la systématisation et l’affinement des collectes et analyses de données sur les entreprises et les réseaux criminels et, dans l’idéal, à passer à une action plus proactive.
Une nouvelle directive prometteuse…
L’UE a adopté en mars 2024 une directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal qui prévoit l’aggravation des peines encourues (amendes plus élevées, emprisonnement) et la création d’amendes proportionnelles à l’avantage tiré de l’infraction. La transposition de cette directive est prévue d’ici mai 2026.
…et une convention du Conseil de l’Europe
Enfin, plus récemment (décembre 2025), l’UE a signé la convention du Conseil de l’Europe de mai 2025 * qui complète la directive de 2024 (mesures de prévention renforcées) et élargit le cadre à l’international (coopération internationale, enquêtes transfrontières, échanges d’informations et collecte de données statistiques). Cette convention doit entrer en vigueur après dix ratifications dont au moins huit Etats membres du Conseil de l’Europe. ❏
Hélène Bouillon-Duparc
Adoptée le 14 mai 2025, la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal constitue le premier instrument international juridiquement contraignant visant à lutter contre la criminalité environnementale, couvrant un large éventail d’infractions pénales qui aggravent les changements climatiques, la pollution et la perte de biodiversité. Pour mémoire, le Conseil de l’Europe, principale organisation de défense des droits humains en Europe, compte 46 membres et 5 Etats observateurs.
*OCLAESP : Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique