De nouvelles échéances fixées par l’Europe sont attendues en 2026 pour plusieurs filières de responsabilité élargie des producteurs au niveau européen. C’est notamment le cas pour les emballages, les batteries et les textiles.
Introduite à l’échelon européen dans les années 1990 et définie par la directive Déchets de 2008, la REP confère aux producteurs la responsabilité de leurs produits tout au long du cycle de vie de ces produits. Elle doit principalement couvrir les coûts nécessaires aux opérations de collecte, tri et recyclage, encourager l’écoconception et la recyclabilité par des redevances modulées et garantir la transparence et la responsabilité financières.
Si, en France, le principe de la REP est appliqué à 19 flux (trois autres sont en réflexion), en Europe il concerne les emballages, les équipements électroniques, les batteries, les plastiques à usage unique, le mobilier, les produits de construction et, depuis peu, les textiles et chaussures. Certaines de ces filières comme les emballages et les batteries ont fait l’objet de récentes avancées réglementaires qui se concrétisent cette année.
Emballages et déchets d’emballages
Le nouveau règlement adopté en février 2025 impose que tous les emballages mis sur le marché soient conçus de manière à ce que leur poids et leur volume soient réduits au minimum, qu’ils soient recyclables (les taux et échéances sont précisés pour chaque matière) et que les emballages en plastique aient un contenu recyclé minimal. Ce règlement 2025/40 rend l’éco-modularité des contributions obligatoire dans tous les Etats membres, il harmonise les exigences en matière d’étiquetage et d’allégations environnementales et il donne des précisions sur l’élaboration du registre national des producteurs par chaque Etat membre, sur les organisations compétentes en matière de REP et sur l’autorisation relative à l’exécution de la REP. Il sera applicable à compter du 12 août 2026. En cas de non-respect, les Etats membres pourront déterminer les sanctions applicables au plus tard le 12 février 2027.
Batteries au sens large
Selon le règlement 2023/1542 entré en vigueur le 18 août 2025, la REP concerne désormais l’ensemble des producteurs de batteries, y compris ceux qui proposent des batteries qui ont fait l’objet d’une préparation en vue d’un réemploi, d’une préparation en vue d’une réaffectation, d’une réaffectation ou d’un remanufacturage. Il apporte de nouvelles exigences en matière de durabilité, de sécurité, d’étiquetage et d’information (ex. : restrictions applicables aux substances, questions d’empreinte carbone, de contenu recyclé ou encore de facilité de retrait et de remplacement). Là encore, des précisions sont données sur l’élaboration du registre national des producteurs (destiné à contrôler le bon respect des nouvelles exigences), sur les organisations compétentes en matière de REP et sur l’autorisation relative à l’exécution de la REP.
La filière Textiles et chaussures désormais sous la REP
La directive-cadre Déchets de 2008, déjà modifiée en 2018 en particulier pour apporter les mesures liées à l’économie circulaire (règles sur la prévention des déchets, nouveaux objectifs de recyclage, exigences opérationnelles minimales pour les régimes REP) a été à nouveau modifiée en 2025. Le nouveau texte, entré en vigueur le 16 octobre, a notamment instauré un régime harmonisé de REP pour les produits textiles, accessoires textiles et chaussures mis pour la première fois sur le marché européen. Les producteurs devront payer une contribution par article mis sur le marché avec, là-encore, des éco-modulations prévues en fonction de critères de circularité et de durabilité. Le régime doit être mis en place au plus tard le 17 avril 2028.
Notons aussi que les grandes entreprises de la filière n’auront plus le droit de détruire leurs invendus au 19 juillet 2026, l’échéance étant étendue jusqu’à juillet 2030 pour les PME.
Hélène Bouillon-Duparc
Pour aller plus loin
Des études comparatives sur la REP dans différents pays ont été réalisées récemment. Par exemple, une étude, menée par la DG Trésor au ministère de l’Economie en août 2024, portait sur six pays : Suisse, Corée du Sud, Slovénie, Autriche, Japon et Norvège. Une autre étude, menée par le Sénat en mars 2025, comparait quatre pays de l’Union européenne : l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et les Pays-Bas.