Le Conseil de l’UE a adopté mi-février la mise à jour de la liste des polluants qui affectent les eaux de surface et les eaux souterraines. Les règles révisées renforcent aussi les normes environnementales pour plusieurs substances déjà suivies et renforcent la surveillance dans toute l’UE.
Aujourd’hui dans l’UE, 46 % des eaux de surface et 24 % des eaux souterraines ne répondent pas aux normes de qualité environnementale et des différences importantes sont relevées entre les Etats membres. Revoir la liste des polluants de ces eaux en fonction des nouvelles connaissances acquises tout en améliorant la protection contre les nouveaux polluants et les mélanges chimiques doit permettre de répondre à ces défis.
Une liste élargie qui anticipe les prochaines révisions
La liste des substances inclut désormais les produits pharmaceutiques (analgésiques…), les pesticides, les bisphénols et les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Des règles sont introduites pour évaluer le risque cumulatif des substances combinées. Et les normes de qualité environnementales de plusieurs polluants déjà sur la liste sont renforcées. Pour faciliter les révisions futures, la directive ajoute les indicateurs de résistance aux antimicrobiens et les micro-plastiques aux listes de surveillance de l’eau permettant de tracer les substances préoccupantes émergentes.
Une surveillance renforcée
Les obligations de surveillance et de rapport des pays membres sont renforcées pour améliorer à la fois la qualité de l’eau et la transparence dans toute l’UE. Par exemple, la surveillance des eaux de surface axée sur les effets est introduite afin d’évaluer l’impact des mélanges chimiques. Les pays membres doivent rendre compte de la qualité biologique, de la qualité chimique et de l’état général des masses d’eau pour que l’UE puisse disposer de données plus fiables. Ils peuvent recourir aux technologies de télédétection et d’observation de la Terre pour la surveillance.
Plusieurs directives modifiées
La nouvelle directive sur les polluants de l’eau modifie la directive-cadre sur l’Eau 2000/60/CE (fin de la détérioration de l’état des masses d’eau et « bon état » des rivières, lacs et eaux souterraines d’ici 2015), la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale (NQE) pour la présence dans les eaux de surface de certaines substances ou groupes identifiés comme polluants prioritaires.
Les échéances prévues
Les pays membres auront jusqu’à 2039 pour se conformer aux nouvelles normes et jusqu’à 2033 pour se conformer aux normes renforcées portant sur les substances déjà dans la liste. ❏
Hélène Bouillon-Duparc