Débattu depuis trois ans et déjà adopté début décembre 2025 par le trilogue, le règlement européen sur les végétaux issus de nouvelles techniques génomiques (NTG) a été définitivement adopté le 18 juin dernier au Parlement. Il entre en application le 16 juillet, avec un délai jusqu’en juillet 2028 pour son application générale.
Les variétés végétales obtenues par NTG ont la couleur des OGM, ressemblent aux OGM mais ne sont pas toutes assimilables à des OGM. Bien qu’étant toutes des organismes génétiquement modifiés, puisqu’elles sont obtenues par manipulation du génome – dans la plupart des cas grâce aux ciseaux moléculaires CRISPR/Cas), certaines peuvent désormais échapper au règlement OGM et à ses contraintes, notamment en terme d’évaluation pour la santé et pour l’environnement. L’Agence Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) a d’ailleurs donné son feu vert à leur consommation, sur la base de plusieurs analyses. Paru au Journal Officiel de l’Union Européenne le 26 juin, le règlement entre en vigueur le 16 juillet. Mais son application générale est fixée… au 17 juillet 2028.
Les NTG1 échappent à la réglementation OGM…mais pas tous!
Deux catégories de végétaux ont été définies par cette Loi Spéciale adoptée par le Parlement le 18 juin dernier : les NTG1 et les NTG2. Les NTG1 sont réputés présenter une certaine ressemblance avec des variétés qui auraient pu être obtenues de manière naturelle (c’est à dire « à l’ancienne », par croisements et sélection, comme le font les agriculteurs depuis la nuit des temps). De multiples modifications génétiques sont donc possibles, mais le règlement prévoit une limite supérieure, proportionnelle aux caractéristiques génétiques du végétal, en particulier au nombre de copies de son génome existant dans la plante (ou «ploïdie»). Par ailleurs, les NTG mis au point en vue de résister aux herbicides ou aux pesticides ne pourront pas être considérés comme NTG1. Contrairement au règlement OGM qui l’y oblige, le semencier qui commercialisera un NTG1 pourra le faire sans l’accompagner d’un test de détection permettant de l’identifier. Il n’aura pas non plus besoin de procéder à une évaluation préalable de son impact, tant sur la santé humaine que sur l’environnement. Néanmoins, les NTG1 seront obligatoirement inscrits dans une base de données publique européenne. Et, s’ils sont exemptés d’étiquetage pour les consommateurs, ils devront faire l’objet d’un étiquetage explicite sur les sachets de semences et le matériel de reproduction (mention « NTG de catégorie 1 »). Enfin, ils ne sont pas autorisés en agriculture biologique, mais la contamination accidentelle d’une culture ne sera pas susceptible d’enlever la labellisation biologique.
Un « hors » cadre qu’il reste à cadrer
Les NTG1 ne sont pas considérés comme des OGM, mais la loi prévoit quelques garde-fous : leur incidence sur la durabilité (résistance aux ravageurs, adaptation au changement climatique…) devra être surveillée, le dépôt de brevets est interdit pour tous les caractères ou séquences génétiques déjà présents dans la nature ou produits par des moyens biologiques et enfin, des mesures de protection seront mises en place pour éviter la concentration du marché, garantir des prix abordables et permettre un accès équitable aux agriculteurs. Ces derniers devraient ainsi garder le droit de conserver et de replanter une partie de leur récolte. Deux ans ne seront donc probablement pas de trop pour préciser les modalités et le champ d’application de cette loi, qui semble inéluctable, même si elle continue de susciter beaucoup d’oppositions chez les défenseurs de l’environnement, de l’agriculture paysanne et de la souveraineté alimentaire au vu des dangers concentrationnaires de l’agro-industrie.
Clara Delpas
Quelles plantes NGT aurons-nous bientôt dans nos assiettes ? Dans la course européenne aux NGT, la tomate est en tête (avec pas moins de 32 variétés en attente de commercialisation!) : on cherche à la rendre moins sensibles au stress biotique (insectes, moisissures, etc.), à améliorer sa conservation, sa fermeté, son goût ou encore ses qualités nutritionnelles, selon la fiche d’information de CropLife Europe parue début janvier 2024. On compte aussi 16 variétés de riz, 12 d’orge, 11 de pommes de terre et quelques variétés de blé et de tabac …