Au printemps 2024, l’Europe adoptait le règlement européen sur la liberté des médias, l’European Media Freedom Act (EMFA), ainsi qu’une directive dite « anti-SLAPP » sur les procédures-bâillon. Deux ans après, où en est-on ?
Le 7 mai dernier, à l’occasion de la journée mondiale de la liberté de la presse (3 mai) et de la journée de l’Europe (9 mai), le Club de la presse de Montpellier, en partenariat avec le Mouvement Européen, la Maison de Heidelberg et l’association culturelle « Italia a due Passi », organisait un « Café Europe » à la Maison des Relations Internationales à Montpellier. Le thème en était : « La liberté de la presse en Europe : acquis ou combat permanent ? ». L’invitée, Renate Schroeder, directrice de la Fédération européenne des journalistes (EFJ), a rappelé les tenants et les aboutissants de l’European Media Freedom ACT (EMFA), tout juste deux ans après son entrée en vigueur.
Des atteintes à la liberté de la presse de plus en plus nombreuses
« Devant une salle pleine, Renate Schroeder a lancé un cri d’alarme, souvent répété en ce moment, une mise en garde sur l’atteinte aux libertés de la presse et, par osmose, à la démocratie », témoigne Dominique Martin Ferrari, adhérente de longue date à l’AJE et membre du bureau, qui assistait à cette rencontre. « La directrice de l’EFJ a souligné que dans ce petit canton du monde qu’est l’Europe, nous avons une vision à 360° sur la désunion des Etats et les problèmes de la liberté de la presse ». Ces problèmes concernent notamment les atteintes à la liberté de la presse et la concentration des médias (qui nuit tant à leur pluralité qu’à leur indépendance).
Comme son statut de règlement l’impose, l’EMFA s’applique en théorie dans tous les pays de l’UE, même en l’absence de législation nationale. Pourtant, ce n’est pas le cas dans de nombreux Etats membres. « Renate Schroeder a rappelé que partout la situation se détériore. En Slovaquie, Italie, Tchéquie, Hongrie… La Directive n’est pas respectée. Les États s’en moquent et les pressions politiques fragilisent l’indépendance des médias publics », rapporte encore Dominique.
La France n’est pas en reste, avec, depuis 2020, quelque 466 atteintes recensées, concernant 749 journalistes.
Concernant plus particulièrement les procédures-bâillon, une directive européenne spécifique a été adoptée, en avril 2024. Cette directive, dite « anti-SLAPP », veut protéger toute personne participant au débat public, dont les journalistes, les organisations de la société civile et les lanceurs d’alerte, contre les procédures judiciaires abusives. Comme le rappelle Reporter Sans Frontières, « les SLAPP ou procédures-bâillon sont destinées à intimider, épuiser financièrement et, in fine, à dissuader toute critique sur des sujets d’intérêt général. Ces procédures sont souvent intentées par des acteurs économiquement ou politiquement puissants, tels que des entreprises ou des responsables politiques, dans le but de protéger leurs intérêts et en contournant parfois le droit de la presse pour ne pas avoir à répondre sur le fond des contenus journalistiques ». La France avait jusqu’au 7 mai 2026 pour transcrire cette directive dans sa législation nationale, ce qu’elle a fait in extremis au travers du décret n°2026-337 du 30 avril 2026 (signé le 5 mai). Mais, selon les organisations professionnelles, ce décret est loin d’être à la hauteur des enjeux, ne concernant que la procédure civile. « Les poursuites pénales en diffamation ne sont pas concernées par les nouvelles protections, alors qu’il s’agit d’un cadre classique pour réduire au silence », rappelle le communiqué de presse de onze organisations professionnelles, qui déplorent en outre qu’«aucun renforcement des sanctions, seul susceptible de dissuader les auteurs de ce type de poursuites, ne soit non plus contenu dans ce décret ».
Il n’y a pas non plus d’effet rétroactif, ce qui rend le cas de Jean-Baptiste Rivoire, récemment condamné en appel, à verser 142 000 euros à Canal+ pour quelques mots dits en 2021 au sujet des méthodes des dirigeants de son ex-employeur, d’autant plus sidérant.
Une concentration des médias inévitable…
Le règlement (EMFA) veut garantir l’indépendance éditoriale des médias face aux pressions économiques ou politiques. Il ne prohibe donc pas directement la concentration des médias mais veut mieux l’encadrer, en rendant l’information sur « qui finance quoi » plus transparente. Évidemment, l’information seule ne suffit pas, et l’éducation aux médias et à l’information reste essentielle.
En ces temps déjà plus que troubles pour une presse que se disputent désormais quelques milliardaires aux ambitions politiques à peine masquées, les 69 préconisations du récent rapport particulièrement à charge contre l’audiovisuel public, rédigé par le député d’extrême-droite Charles Alloncle, ne sont guère là non plus pour nous rassurer, s’agissant essentiellement de couper les budgets, quitte à fermer des chaînes et des stations, mais aussi de remettre l’audiovisuel public sous tutelle politique. Comme une résurrection de l’ORTF en somme…
Clara Delpas
Qu’est ce que l’EMFA?
Entré en vigueur le 7 mai 2024, l’EMFA consacre la Journalism Trust Initiative (JTI) (voir Ginkgo n°1) comme référence pour identifier les médias d’information, qui bénéficieront de garanties contre la modération et la suppression arbitraires de leurs contenus en ligne par les grandes plateformes. L’EMFA prévoit aussi des garanties pour préserver l’indépendance éditoriale des rédactions, éviter les interférences politiques, limiter les risques liés à la concentration des médias ou encore empêcher la surveillance intrusive des journalistes.
Source : Reporters sans frontières